Les présentes conditions générales de vente et de services (les « Conditions ») régissent les services fournis par Groupe CIG Fisc Inc. (le « Cabinet ») à ses clients (le « Client »).
Elles s’appliquent notamment aux services de comptabilité, tenue de livres, fiscalité, déclarations de revenus, déclarations de taxes, paie, accompagnement administratif, consultation, représentation auprès des autorités gouvernementales et à tout autre service professionnel ou administratif convenu avec le Client.
Le Cabinet s’engage à fournir les services convenus avec le Client selon la soumission, l’offre de service, le contrat, la lettre de mission ou toute autre entente applicable.
La nature exacte du mandat, les travaux à effectuer, les livrables, les échéances et les honoraires peuvent être précisés dans une entente distincte.
Tout service qui n’est pas expressément compris dans le mandat initial peut être considéré comme un service supplémentaire et faire l’objet d’honoraires additionnels.